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La présente Convention définit les conditions dans lesquelles SparkleIT met le Logiciel FleetMax à la disposition du Client en tant que Service.
Le Client doit lire attentivement la présente Convention avant de souscrire au Service, car la souscription n’est possible qu’après acceptation de la présente Convention.
Il est important que le Client comprenne la signification des termes utilisés dans le texte. Par conséquent, chaque fois qu’ils commencent par une majuscule, et à moins que le contexte n’indique clairement un sens différent, les termes et expressions ci-dessous ont la signification indiquée ci-dessous:
(a) Client : entité, collective ou individuelle, qui a contracté le service. C’est l’entité fiscale à laquelle SparkleIT adressera les factures pour l’utilisation du service et sera également responsable de tout ce qui est contraire aux dispositions de la présente Convention.
(b) Contrat : relation établie entre SparkleIT et le Client par le biais des présentes Conditions Générales.
(c) Force Majeure : tout événement imprévisible et inévitable, échappant au contrôle ou à la volonté des Parties concernées, et les empêchant, en tout ou en partie, d’atteindre leurs objectifs et de s’acquitter de leurs responsabilités.
(d) Parties : SparkleIT et le Client
(e) Service : l’utilisation du produit, les services d’assistance et les informations en général qui font partie de la plateforme FleetMax et qui, étant utilisés dans un environnement cloud et en échange de paiements périodiques, sont qualifiés de service par l’industrie.
(f) Logiciel : application logicielle mise à disposition par SparkleIT dans le cadre du Contrat, à savoir FleetMax.
(g) SparkleIT – Dénomination sociale de SparkleIT Information Technologies, Lda : la société qui détient tous les droits sur le logiciel FleetMax. Il s’agit de l’entreprise qui a développé le Service et qui le commercialise.
(h) Utilisateur(s) : personne(s) utilisant le Service de manière autorisée par l’abonné, le Client.
SparkleIT concède au Client le droit d’utiliser le Logiciel, conformément aux caractéristiques des options souscrites, par le biais d’un accès à distance aux services de cloud computing de SparkleIT, ce qui nécessite de la part du Client l’utilisation d’un accès adapté en se connectant à un navigateur internet compatible.
En conséquence, SparkleIT accorde au Client une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation de FleetMax. La licence est valable pour l’usage interne du Client et ne permet pas la commercialisation, la redistribution, la sous-licence ou l’accès par des tiers non autorisés. Les Clients peuvent utiliser le Service dans le cadre de la gestion de leurs activités.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le FleetMax, y compris les développements, adaptations, altérations, transformations, configurations, personnalisations et autres sur le Logiciel appartiennent exclusivement à SparkleIT, quelle que soit la Partie qui a effectué le transfert.
Aucune disposition de la présente Convention ne confère au Client ou aux Utilisateurs gérés par lui des droits sur le Logiciel, à l’exception du droit d’utilisation limité tel que défini dans la présente Convention ; aucun droit ne peut en aucun cas être transféré à d’autres personnes ou sociétés sans l’autorisation écrite de SparkleIT.
En outre, il est expressément interdit, entre autres, de reproduire, d’utiliser pour développer ou commercialiser des logiciels identiques ou similaires, de distribuer, de faire de l’ingénierie inverse, de créer des œuvres dérivées du Logiciel, de stocker, de distribuer ou de transmettre des virus, du matériel illégal, dangereux ou non autorisé, ou de faciliter des activités illégales par le biais de l’utilisation du Logiciel.
Le Client est responsable de la gestion des Utilisateurs associés et sous contrat à son compte. A ce titre, ils doivent tous être informés et accepter les présentes conditions. Il appartient au Client, notamment en tant qu’Utilisateur administrateur du système, de créer les Utilisateurs contractés pour accéder au service et de gérer le type et les niveaux d’accès aux informations, le Client pouvant à tout moment retirer l’accès à un Utilisateur du service. L’utilisateur doit également s’assurer que toutes les entités auxquelles il fournit ce service acceptent au préalable les termes du présent accord.
Le Client est responsable de la prévention de tout accès ou utilisation non autorisé du logiciel. Si vous avez connaissance d’un accès ou d’une utilisation non autorisés, vous devez en informer immédiatement SparkleIT et prendre les mesures techniques de prévention et de précaution à votre disposition.
Le paiement s’effectue lors de l’adhésion au Service et à chaque renouvellement.
Le prix à payer par le Client en vertu du Contrat, ainsi que les modalités de paiement respectives, sont détaillés sur le site web de FleetMax. Le prix varie en fonction du pack choisi, du nombre de voitures louées et de la fréquence (mensuelle ou annuelle). La TVA au taux légal en vigueur s’ajoute à ces valeurs ; tous les frais ou taxes applicables à l’utilisation du Service sont à la charge exclusive du Client.
Le Client peut passer à une version supérieure du Logiciel ou à une version inférieure, et le changement sera effectué lors du prochain renouvellement avec le nouveau prix correspondant. Si le Client souhaite effectuer une mise à niveau avant le renouvellement, il doit contacter le service d’assistance et demander une mise à niveau personnalisée afin que les coûts supplémentaires puissent être évalués.
Il incombe au client de renouveler le contrat au plus tard un jour avant la date de renouvellement s’il entend continuer à utiliser le service. Le défaut de paiement en temps utile de toute somme due à SparkleIT en vertu de la Convention autorise SparkleIT à cesser immédiatement l’utilisation du Logiciel au profit du Client.
Le paiement sera effectué par l’intermédiaire de la plateforme Stripe, sous réserve des conditions générales de Stripe.
Sauf indication contraire, toutes les factures sont envoyées par voie dématérialisée à l’adresse électronique fournie par le Client. Le Client est responsable de la sécurité de la facture électronique contre l’accès indu par des tiers. Pour modifier l’adresse électronique, le Client peut envoyer un e-mail à info@sparkleit.pt.
SparkleIT peut unilatéralement et à sa discrétion modifier le prix en le notifiant 30 (trente) jours avant la date d’entrée en vigueur de la modification et cette modification sera appliquée à la facture émise par SparkleIT immédiatement après la date d’entrée en vigueur de la modification.
Aucun remboursement au Client des sommes versées à SparkleIT n’est prévu.
Le Client est garant de toutes les informations relatives au paiement demandé et le Client peut nous contacter par différents moyens pour plus de clarté si nécessaire.
Les Clients doivent s’assurer que le service répond à leurs besoins fonctionnels avant de s’inscrire. Pour ce faire, ils peuvent, par exemple, essayer la version gratuite la plus limitée du logiciel.
SparkleIT peut modifier le Logiciel, notamment en développant, supprimant ou ajoutant de nouvelles fonctionnalités sans préavis, à condition que toutes les fonctionnalités initialement contractées soient maintenues, sans toutefois que SparkleIT ne soit tenue de mettre d’autres fonctionnalités à la disposition du Client et que la mise à disposition de fonctionnalités supplémentaires puisse être soumise au paiement d’une contrepartie additionnelle.
FleetMax peut évoluer dans le temps sous l’influence des Clients du Service. L’évolution d’un service tel que FleetMax portera sur divers aspects, tels que les interfaces, les fonctionnalités existantes et la disponibilité de nouvelles fonctionnalités. Le Client accepte le produit en l’état.
SparkleIT peut, à sa discrétion, fournir un support technique et des mises à jour à FleetMax.
SparkleIT mettra en œuvre toutes les ressources techniques et humaines possibles pour fournir le Logiciel de manière continue, mais ne peut garantir une telle disponibilité à tout moment. En outre, il est important de noter que le Logiciel peut ne pas être accessible dans certaines situations, telles que :
(a) la survenance d’un cas de force majeure ;
(b) problèmes liés à la sécurité et à l’intégrité du réseau ;
(c) suspicion de trafic anormal ou frauduleux ;
(d) indications de tentatives d’intrusion dans le réseau ;
(e) pendant l’exécution de divers services, tâches ou activités dans le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture de nouvelles versions du Logiciel, les mises à jour, la correction de défauts identifiés ou les améliorations fonctionnelles mises en œuvre par SparkleIT. Dans cette situation, le Client sera informé au préalable afin qu’il puisse gérer au mieux cette période d’indisponibilité du service.
La sécurité des données des Clients est au centre des préoccupations de SparkleIT qui, dans le cadre du service FleetMax, s’engage à utiliser les technologies les plus récentes et les plus modernes, ainsi que les compétences disponibles à tout moment, pour assurer cette garantie.
Par ailleurs, les Utilisateurs du Service ont également un rôle à jouer dans la réalisation de ces objectifs de sécurité :
(a) Le Client doit s’assurer que tous les codes d’accès au Service sont sécurisés et confidentiels. En cas de violation de la confidentialité, le Client doit immédiatement informer le Service ou veiller à ce que les comptes des Utilisateurs dont l’accès n’est plus confidentiel soient supprimés ou bloqués.
(b) Le Client s’assurera auprès des Utilisateurs associés à son compte qu’aucune tentative d’accès au système n’est faite dans le cadre de ce qui est universellement considéré comme un crime informatique ou une tentative abusive de piratage de systèmes informatiques punissable par la loi. Pour lutter contre de tels comportements, le service FleetMax est surveillé en permanence à l’aide des dernières technologies disponibles. La détection d’une tentative d’intrusion ou d’une intrusion effective implique la déconnexion totale du Client et de ses Utilisateurs du service et l’ouverture d’une procédure pour expliquer ce qui s’est passé.
FleetMax utilise la technologie “cloud”, de sorte qu’il peut être utilisé depuis n’importe quelle zone géographique, à condition que le Client dispose d’un accès Internet adéquat et d’un navigateur Web.
SparkleIT garantit la confidentialité de toutes les informations concernant le Client et les organisations et personnes gérées dans le cadre de l’abonnement.
Les informations du domaine public, c’est-à-dire l’identification de toute entreprise, ne sont pas considérées par le service comme confidentielles. La liste des Clients, fournisseurs ou autres qui font partie de l’écosystème d’information lié aux intérêts des entreprises gérées par le Client est considérée comme confidentielle.
Les informations considérées comme confidentielles ne cesseront de l’être qu’avec l’autorisation préalable du Client, généralement en souscrivant à un service fourni par la plateforme FleetMax ou par un tiers.
L’accord de confidentialité reste en vigueur même après la cessation du Service pour quelque raison que ce soit et aussi longtemps que les informations concernées continuent à être considérées comme des informations confidentielles.
Toutes les données gérées par FleetMax sont la propriété du Client. Le Client autorise le Service à gérer ses données pour les seuls besoins du Contrat conclu entre les Parties et pour la gestion des copies de sauvegarde.
Dans le cas où le Client cesse d’utiliser le Service, le Service continuera à garantir l’existence et la sécurité des informations pendant une période d’un mois après la cessation, après quoi les données seront définitivement supprimées.
La création et la gestion des Utilisateurs dans la limite du plafond contractuel du Service relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Client accepte donc que tous les Utilisateurs autorisés puissent accéder au Service et aient accès aux données selon la configuration d’accès définie par le Client. En conséquence, SparkleIT ne peut être tenu responsable de toute mauvaise utilisation par un Utilisateur autorisé par le Client.
FleetMax utilise les services d’OVH et de Microsoft pour la gestion des données. Le choix de fournisseurs de services ayant la réputation d’OVH et de Microsoft est l’une des garanties de fiabilité et de sécurité de l’infrastructure qu’un service comme FleetMax doit fournir à ses clients. Le service garantit aux clients une copie quotidienne de leurs données. Cette copie est répliquée dans au moins trois zones géographiquement distantes, afin d’augmenter le niveau de sécurité contre des événements de nature à impliquer la destruction d’un centre de données à un endroit donné.
Les données sont stockées sur des serveurs gérés par OVH et Microsoft et dans des régions autorisées par le droit international. En cas de besoin, le Client peut consulter le service pour clarifier en détail les questions légales et juridiques concernant le stockage des informations dans des longueurs autorisées.
Malgré toute la technologie et l’expertise qui soutiennent le service, SparkleIT ne peut garantir qu’un incident, dont elle ou les différents partenaires technologiques qui composent la solution sont responsables, pouvant entraîner une perte de données ne se produira pas. A cet égard, SparkleIT exclut toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés aux entreprises clientes en cas d’éventuelles pertes de données pour toutes les raisons imaginables. SparkleIT conseille également aux Clients de conserver les informations gérées par le Service, dont certaines sont requises par la loi.
À l’exception des garanties susmentionnées, le service est fourni en l’état, sans aucune autre garantie, expresse ou implicite. Le Client final est seul responsable des résultats et de la performance du produit.
En aucun cas, SparkleIT ne pourra être tenu responsable envers le Client ou toute autre personne ou entité de tout dommage accessoire, spécial, consécutif ou autre dommage indirect, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes ou destructions de données, ou tout autre dommage économique ou commercial, même si SparkleIT a été informé de la possibilité de tels dommages ou si leur survenance est prévisible.
La responsabilité totale de SparkleIT à l’égard du Client Final n’excédera pas le montant payé par le Client Final pour le Service pendant la période en cours.
Les limitations de responsabilité prévues au présent paragraphe s’appliquent même si la violation ou la prétendue violation consiste en une violation d’une condition ou d’un terme fondamental ou constitue une violation substantielle du présent Contrat.
SparkleIT se réserve le droit de suspendre l’accès au Service dans les cas suivants:
(a) Non-paiement par le Client dans le délai fixé et après rappel dans la notification au Client des paiements à effectuer.
(b) Utilisation abusive avérée du Service par tout Utilisateur enregistré par le Client.
Vous reconnaissez que SparkleIT n’a aucune obligation et n’est en aucun cas responsable de la suspension du Service et en cas de défaillance temporaire ou permanente de votre part. Le Client accepte qu’en cas de suspension du Service pour les raisons susmentionnées, aucune récupération des sommes déjà versées ne sera due.
En d’autres termes, SparkleIT se réserve le droit de résilier la licence du Client pour le Logiciel FleetMax en cas de manquement du Client à la présente Convention et cette résiliation n’exonère pas le Client de ses obligations de paiement ou de ses responsabilités au titre de la présente Convention.
Si une disposition du présent contrat est invalide ou inefficace en vertu des lois d’un marché particulier, elle sera remplacée par une disposition qui se rapproche de l’accord prévu et qui est conforme à la loi locale. Pour la résolution de tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord, le tribunal le plus proche du siège social de SparkleIT sera compétent, en renonçant expressément à tout autre tribunal.
SparkleIT se réserve le droit de modifier le présent Contrat d’utilisation en mettant en évidence les modifications apportées dans un chapitre spécifique du présent Contrat. La simple poursuite de l’utilisation du Logiciel par le Client prouve l’acceptation de la nouvelle version du Contrat.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’éclaircissements supplémentaires, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies.
La mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel est encadrée par le règlement (UE)679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après dénommé ” GDPR “.
Conformément à l’article 12 du GDPR, les personnes concernées doivent être informées de leurs droits d’une manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
La protection des données personnelles est un fait de confiance, une valeur à laquelle SparkleIT est particulièrement attentive, adhérant au respect des libertés et droits fondamentaux. Parmi les valeurs auxquelles nous nous identifions, il y a la transparence, c’est pourquoi nous voulons que vous sachiez d’emblée que la confidentialité de vos données est très importante pour nous. La présente politique de confidentialité témoigne de notre engagement en faveur d’une utilisation responsable des données à caractère personnel.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement toutes les dispositions énoncées dans la présente politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
On entend par données à caractère personnel (ci-après “données à caractère personnel”) toute information permettant de remonter à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Identité du responsable du traitement : SparkleIT Information Technologies, Lda
Nom commercial : SparkleIT Information Technologies, Lda
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Adresse électronique pour l’exercice des droits : info@sparkleit.pt
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L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de protection des données à caractère personnel et exprime son consentement et son accord au traitement de ses données par SparkleIT, tel que décrit dans la présente politique de protection de la vie privée.
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(a) S’assurer de la véracité et de la légalité des informations fournies dans les formulaires présents sur le site, ainsi que du respect du traitement de ses données par SparkleIT, tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité.
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Pour utiliser le service du site FleetMax, la communication de certaines informations peut être obligatoire. Les données personnelles collectées concernant les utilisateurs sont utilisées par SparkleIT, notamment pour les finalités suivantes :
(a) Utilisation des services fournis par FleetMax
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(e) Toute autre finalité associée à celles énumérées ci-dessus ;
En fournissant des adresses électroniques ou des numéros de téléphone, les utilisateurs autorisent expressément SparkleIT à les utiliser avec d’autres données personnelles utiles à l’envoi de messages commerciaux ou marketing. SparkleIT pourra également utiliser votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone à d’autres fins, notamment pour vous informer de changements importants liés à ces services.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.
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(a) Nous ne demandons jamais d’informations personnelles à moins qu’elles ne soient réellement nécessaires à la fourniture des services que vous nous demandez.
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(e) Après l’expiration des délais prévus, les données seront soit supprimées, soit conservées après avoir été rendues anonymes, notamment à des fins statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux ou de contentieux.
Notre souci est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. SparkleIT assure et s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs de manière confidentielle, en mettant en œuvre toutes les précautions de sécurité nécessaires pour éviter leur perte, leur mauvaise utilisation, leur accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.
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– Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
– Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées en conséquence.
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– Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs particuliers. Vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de promotion commerciale, y compris le profilage associé à cette prospection.
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– Droit de définir des instructions concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données à caractère personnel, applicable après le décès.
– Droit de retirer son consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés par courrier électronique à l’adresse info@sparkleit.pt. Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est la CNPD (Commission nationale de protection des données) au Portugal.
La présente Politique de protection des données personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins et circonstances de SparkleIT ou si la loi et la réglementation l’exigent. Dans ces situations, les modifications apportées seront communiquées sur cette page avec un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre.
